Conditions d'utilisation

En accédant à la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les Conditions. 

Sous réserve que vous respectiez les Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.  

Il vous incombe de respecter l'ensemble des lois, réglementations et politiques applicables dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. 

Vous ne pouvez pas: 

• utiliser la Plateforme à toute autre fin, y compris, mais sans s'y limiter, la revente de la Plateforme, sans notre consentement écrit préalable; 
• autoriser un tiers à utiliser la Plateforme, sauf si nous avons donné notre accord écrit et que ce tiers accepte de se conformer aux présentes Conditions ; 
• copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie de la Plateforme ou tout contenu ou matériel fourni ,, sauf autorisation expresse et écrite de SPEC Toolbox ;   
• procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de la Plateforme, ou inciter ou permettre à un tiers de le faire (y compris par le biais de l'utilisation de modèles linguistiques à grande échelle) ;  
• utiliser la Plateforme d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire à la Plateforme, ou d'entraver l'utilisation et la jouissance de la Plateforme par un tiers ;  
• tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, à son contenu ou à ses éléments, ou à tout système ou réseau connecté à la Plateforme, par piratage, devinage de mots de passe ou tout autre moyen ; ou 
• accéder à ou stocker tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, facilitant des activités illégales, présentant des images sexuellement explicites, causant des dommages ou des blessures à toute personne ou à tout bien, ou enfreignant toute loi. 

Vous devez : 

• immédiatement informer SPEC Toolbox si vous constatez une utilisation non autorisée ou une violation de droits de propriété intellectuelle Toolbox sur la plateforme ;   
• vous devez préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte ; et  
• immédiatement informer SPEC Toolbox et modifiez votre mot de passe si vous soupçonnez que les informations de votre compte et/ou votre mot de passe ont été compromis, notamment si vous détectez une activité inhabituelle sur votre compte.  

Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l'Utilisateur devra créer un compte sur la Plateforme.   

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, précises et complètes, et doit veiller à ce que ces informations restent à jour à tout moment après l'inscription. Le non-respect de cette obligation respecter cette clause 3 [Inscription] constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résilié conformément à la clause 9 [Durée et résiliation].  

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur choisira un formule d'abonnement qui déterminera les frais à payer conformément à la clause 5 [Frais].    

Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir des informations, notamment :

• nom (y compris l'ABN ou l'ACN, le cas échéant) ; 
• adresse ; 
• le nombre de personnes qui seront autorisées à utiliser ou à accéder au compte (chacune étant un titulaire de siège) ; 
• la durée de l'abonnement que l'utilisateur souhaite souscrire (Durée initiale de l'abonnement) ; et 
• informations et détails de facturation.

Le site Web et les conditions d'utilisation décriront la procédure de renouvellement à la fin de la période d'abonnement initiale et de toute périodes d'abonnement supplémentaires. 

L'utilisateur doit s'assurerqu' que tous les titulaires de siège respectent ces Conditions. L'utilisateur est tenu, à tout moment, responsable des actions de tous les Titulaires de siège comme s'il s'agissait de ses propres actions. 

En cas de pluralité de titulaires de siège : 

• L'utilisateur doit souscrire un profil par titulaire de licence (chacun étant un siège);  
• l'utilisateur doit s'assurer qu'une seule personne utilise les identifiants de connexion pour chaque licence ; et 
• Le premier compte créé se verra attribuer des privilèges d'administration pour l'abonnement de l'utilisateur, à moins que et jusqu'à ce que l'utilisateur ou le titulaire de ce compte ne désigne un autre titulaire comme titulaire du compte doté de privilèges d'administration.   

L'Utilisateur s'engage à s'acquitter des frais liés à la Plateforme tels qu'ils sont publiés sur le site web de SPEC Toolbox (le « Site web ») ou tels qu'ils ont été convenus entre les parties (les « Frais »). Tous les frais sont payables d'avance et ne sont pas remboursables.

Une fois le paiement reçu, l'Utilisateur se verra accorder l'accès à la Plateforme pour la durée qu'il aura choisie. SPEC Toolbox peut également proposer des abonnements gratuits à la Plateforme.

SPEC Toolbox se réserve le droit de modifier les tarifs de la Plateforme à tout moment, moyennant notification à l'Utilisateur et avec effet à compter de la fin de la Période d'abonnement initiale ou de toute Période d'abonnement ultérieure. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à la Plateforme à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé au titre de la partie restante ou non utilisée de la Période d'abonnement. SPEC Toolbox se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme si l'Utilisateur ne s'acquitte pas des frais dans les délais impartis.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que des applications tierces puissent s'appliquer à toute partie de la Plateforme et que toute utilisation de ces applications tierces soit soumise à leurs conditions générales (Conditions des tiers).

En accédant à une application tierce ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de ce tiers. Si un Utilisateur n'accepte pas les Conditions d'utilisation d'un tiers, il doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.

SPEC Toolbox s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les utilisateurs des parties de la plateforme soumises aux conditions générales de tiers.

Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que tous les titulaires de places respectent également les conditions générales des tiers.

Le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits et intérêts de propriété intellectuelle et industrielle, de quelque nature que ce soit, dans le monde entier, conférés par la loi, la common law ou l'équité, qu'ils existent actuellement ou à tout moment dans le futur, et comprend les droits relatifs ou liés aux droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, inventions, noms de marque, noms de produit, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, droits sur les semi-conducteurs et les schémas de circuits intégrés, informations confidentielles, secrets d'affaires, savoir-faire, noms commerciaux ou de sociétés, ou autres droits de propriété (qu'ils soient enregistrés ou non enregistrables), ainsi que tout droit d'enregistrement de ces droits.

La Plateforme ainsi que l'ensemble du contenu et des éléments qui y sont fournis, y compris tous les droits de propriété intellectuelle (notre Contenu), sont la propriété de SPEC Toolbox ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, le secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle (selon le cas pour chaque élément de notre Contenu).

Les parties conviennent que la Plateforme et notre Contenu sont et resteront la propriété exclusive de SPEC Toolbox ou de ses concédants de licence.

Lorsque vous téléchargez des données sur la Plateforme (Contenu utilisateur), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de droits pour utiliser ce Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la maintenance de la Plateforme à votre intention.

Les parties conviennent que la propriété du Contenu de l'utilisateur reste acquise à l'utilisateur ou à ses concédants de licence.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout commentaire, suggestion ou idée qu'il transmet à SPEC Toolbox concernant la Plateforme puisse être utilisé par SPEC Toolbox de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation envers l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que toute œuvre dérivée ou amélioration créée par SPEC Toolbox à partir de ces commentaires, suggestions ou idées soit la propriété exclusive de SPEC Toolbox.

SPEC Toolbox peut collecter des données statistiques relatives à l'utilisation de la Plateforme par un Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte que nous puissions partager ces données statistiques avec des tiers à des fins commerciales légitimes. Toute « information personnelle » (au sens de la loi de 1988 sur la protection de la vie privée (Cth)) contenue dans ces données statistiques sera anonymisée par nos soins avant d'être partagée.

Dans la présente clause, « Informations confidentielles » désigne, en ce qui concerne une partie (la partie divulgatrice) l’ensemble des informations non publiques qui sont actuellement, ou qui ont été à tout moment avant ou après la date des présentes Conditions, divulguées à l’autre partie (la partie destinataire) conformément aux présentes Conditions générales concernant la partie divulgatrice, ou ses activités, produits ou services, qui a été identifiée comme confidentielle ou exclusive ou qui serait considérée comme confidentielle ou exclusive par une personne raisonnable, que ce soit oralement ou par écrit, y compris, sans s’y limiter, toute information ou analyse dérivée de ces Informations confidentielles, à l’exclusion des informations qui : 

• était, est ou est devenu légalement accessible au public autrement que par une violation desprésentes Conditions ou de toute autre obligation de confidentialité ; ou 
• était déjà connue de la partie destinataire et à sa libre disposition avant la date à laquelle ces informations confidentielles lui ont été communiquées ; ou 
• a été divulguée à la partie destinataire par un tiers habilité à procéder à cette divulgation.

Chaque partie (en tant que destinataire d’ de la partie divulgatrice) s'engage, en ce qui concerne ces informations confidentielles, à préserver leur confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite de la partie divulgatrice consentement consentement et de utiliser que informations confidentielles uniquement aux fins fbut de recevoir ou de fournir services dans le cadre de laprésentes Conditions. 

La partie destinataire peut communiquer les informations confidentielles qui lui ont été divulguées par la partie divulgatrice à ses dirigeants et à ses employés, uniquement dans la mesure où ceux-ci ont besoin d'en prendre connaissance. La partie destinataire sera responsable envers la partie divulgatrice de toute divulgation non autorisée des informations confidentielles par ses dirigeants et ses employés. 

La partie destinataire peut divulguer les informations confidentielles dans la mesure où la loi, les normes comptables applicables, les règles d'une bourse de valeurs ou une décision judiciaire l'exigent, à condition que la partie destinataire (dans la mesure du possible) : 

•  informe la partie divulgatrice dès que possible après avoir pris conscience qu'elle pourrait être amenée à divulguer des informations confidentielles ; 
• consulte la partie qui procède à la divulgation afin de convenir de la forme, du contenu, du calendrier et des modalités de la divulgation, en tenant compte notamment de tout motif valable que cette partie pourrait invoquer pour empêcher ou limiter la divulgation ; et 
• apporte toute l'aide et la coopération raisonnables que la partie divulgatrice juge nécessaires pour garantir que, dans la mesure du possible, l'étendue de la divulgation des informations confidentielles soit strictement limitée à ce qui est nécessaire.

La partie destinataire doit, dès réception d'une notification écrite de la partie divulgatrice exigeant la restitution ou la destruction de toute information confidentielle de la partie divulgatrice en sa sa possession ou garde ou contrôle de la destinataire se conformer à cette notification. 

Chaque partie reconnaît que le non-respect de la présente clause 8 [Confidentialité] de sa part peut causer à l'autre partie un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires pourraient ne pas constituer une réparation adéquate. En conséquence, outre les autres recours qui pourraient être disponibles, une partie peut demander une mesure injonctive contre une telle violation ou une menace de violation. 

Cette clause 8 [Confidentialité] reste en vigueur après la résiliation des présentes Conditions. 

La durée du présent contrat prendra effet à la date à laquelle l'Utilisateur accède ou utilise la Plateforme pour la première fois et se poursuivra jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément aux Conditions générales.

SPEC Toolbox se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur à la plateforme et son utilisation si, à tout moment :

• l'Utilisateur ou le Titulaire du siège de l'Utilisateur enfreint les Conditions ; ou
• SPEC Toolbox a des motifs raisonnables de soupçonner que l'Utilisateur ou le Titulaire de licence de l'Utilisateur a commis ou pourrait commettre une violation des Conditions.

En cas de suspension ou de résiliation conformément à la clause 9.2, SPEC Toolbox ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour toute réclamation ou perte découlant de ou liée à la suspension, à la résiliation ou à toute autre mesure prise par SPEC Toolbox en rapport avec cette suspension ou cette résiliation.

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la plateforme en fermant son compte.

En cas de résiliation, le droit de l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme ou de l'utiliser prendra fin immédiatement, et l'Utilisateur devra immédiatement supprimer ou détruire toutes les copies de la Plateforme ainsi que tout autre matériel lié à celle-ci qui se trouve en sa possession ou sous son contrôle.

Aucun remboursement ne sera accordé pour la partie restante ou non utilisée de la période d'abonnement.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les calculs, les contenus pédagogiques et les autres documents et informations fournis sur la Plateforme, est destinée exclusivement à des fins d'information et d'éducation. Nous n'offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces contenus, et nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions. 

La Plateforme n'est pas destinée à se substituer à un avis professionnel. Il vous incombe exclusivement de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des calculs et de vous assurer qu'ils sont adaptés à l'usage que vous comptez en faire dans le cadre de la conception de bâtiments et d'autres ouvrages. Avant de vous fier à tout calcul effectués via la Plateforme, vous devez également vérifierles spécifications les spécifications de tous les produits spécifiés avec celles figurant sur lesite web du fournisseur concerné (ou sur d’autres documents publiés ) pour le même produit. En cas de toute divergence, veuillez contacter le fournisseur concerné pour confirmer les spécifications. Vous devriez demander l'avis d'un professionnel qualifié si nécessaire. 

Vous reconnaissez que nous n'avons donné aucune garantie ni fait aucune déclaration, sauf dans les cas expressément prévus dans les Conditions. 

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité à votre égard ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, résultant directement ou indirectement, y compris les pertes indirectes, de l'utilisation de la Plateforme conformément aux Conditions, à l'exception : 

• les pertes ou dommages qu'il est illégal d'exclure ; 
• les pertes ou dommages résultant d'une négligence grave, d'une fraude ou d'un manquement délibéré de la part de SPEC Toolbox ou de l'un de ses dirigeants, employés ou agents ; et 
• les pertes ou dommages résultant d'un acte ou d'une omission frauduleux, illégal ou par négligence de notre part ou de la part de notre personnel. 

À la mesure où le garanties garanties en vertu la loi australienne sur la consommation (annexe 2 de la Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth)) s'applique à la fourniture des services en vertu des présentes Conditions, le Fournisseur limite sa responsabilité à l’égard d’unetoute réclamation relevant de la loi australienne sur la consommation à la nouvelle fourniture des services. 

La responsabilité totale maximale du Fournisseur, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou liée à les présentes Conditions ne dépassera pas le montant des frais versés au Fournisseur au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier incident ayant donné lieu à une réclamation. 

Notre responsabilité au titre de la présente clause sera réduite dans la mesure où la perte, le dommage, la responsabilité, le coût ou la dépense en question a été causé par vous. 

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur dans l'État de Victoria, en Australie.

Chaque partie s'engage irrévocablement se soumet à la compétence exclusive compétence des tribunaux exerçant leur compétence en de l'État de Victoria pour toute procédure découlant de ou liée à ces Conditions. Chaque partie renonce irrévocablement à toute objection quant au lieu de toute procédure judiciaire au motif que celle-ci a été engagée devant un tribunal inapproprié. 

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions (à titre de clarification, y compris les Conditions, les Règles d'utilisation et la Politique de confidentialité) à tout moment. Vous acceptez que la publication des modifications sur le Site constitue un préavis suffisant à votre égard. En continuant à utiliser ou à accéder à la Plateforme après toute modification des présentes Conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions mises à jour et acceptez d'y être lié.  

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la Plateforme à tout moment, sans préavis à l'Utilisateur. Les Conditions régiront toute mise à niveau ou mise à jour.  

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons, conservons, traitons et divulguons vos données personnelles. 

Toute notification prévue par les présentes Conditions et devant être faite par écrit peut être envoyée par courrier électronique. 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Le fait que le propriétaire de la Plateforme n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.